Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BONNE (François de) seigneur de LESDIGUIÈRES conseiller du Roi en son conseil d'état, capitaine de 100 hommes d'armes de ses...

Date : 1600 - 1600

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Titre :

BONNE (François de) seigneur de LESDIGUIÈRES conseiller du Roi en son conseil d'état, capitaine de 100 hommes d'armes de ses ordonnances et son lieutenant général en Dauphiné § Déclaration de François de BONNE au sujet d'une promesse faite par la duchesse de MERCOEUR, pour des terres en Dauphiné.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/420

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François CROISET, 29 mars 1559 - 1602 (étude VIII)

Personnes :

Bonne, François de

Type de document :

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