Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2013, procédure de modification : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur établi le 30 juin 2013 arrivé en Mairie le 01/07/2013 en 4 exemplaires, notification du rapport au Préfet le 5/07/2013, mise en ligne du rapport du commissaire enquêteur le 05/07/2013, procès-verbal de constats d’huissier concernant l’enquête publique du 12 avril 2013 au 31 mai 2013, Mesures de publicité suite à approbation du 22/07/13 par certificats d’affichage du 1/8/2013 et du 3/09/2013, BE n° 52 et 57 de transmission au secrétariat général pour publication au recueil des actes administratif du 3/09/13, constats d’huissier à compter du 31/07/2013 jusqu’au 2/09/13, Insertion de la mention de l’affichage dans l’édition du Midi Libre du 11/08/2013, mails et courriers du 02/08/2013 (2013).

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