Document d'archives : Dossiers d'accords d'intéressement (accords, lettres d'observation et récépissés de dépôt), lettres BO à CO (2000).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2367W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2000
Langues :
Français
Description physique :
Papier