Document d'archives : Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx Madame » perçu sur les étrangers fréquentant les foires de Lille...
Titre :
Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx Madame » perçu sur les étrangers fréquentant les foires de Lille depuis la veille de la fête Notre Dame en août jusqu'à la Sainte-Croix en septembre (1 août 1529).
Contenu :
Original grand sceau de Charles-Quint.
Cote :
PAT/80/1470
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Numérisé
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Lieux :
Thèmes :
Période des rois d'Espagne (1506-1667), Période des rois de France (1667-1792), commerce, manifestation commerciale