Document d'archives : Contestation entre le magistrat de la ville et l'abbaye de Lure, au sujet de l'exercice de la juridiction de police (1655-1767),...
Titre :
Contestation entre le magistrat de la ville et l'abbaye de Lure, au sujet de l'exercice de la juridiction de police (1655-1767), avec production de copies de titres concernant les droits des habitants de Luxeuil, en ce domaine (1503, 1547). Requêtes pour obtenir la place de commissaire de police et règlements de police de la ville (1767-1790). Ordonnances de l'intendant et arrêts du conseil d'état réglementant l'imprimerie (1742, 1759), le port d'armes (1718, 1728), concernant l'échenillage (1732, 1763), interdisant la mendicité (1777). Procès-verbaux d'incendies (1702, 1761). Marché de ramoneur (1730). Visite des cheminées de la ville (1746) et d'un four particulier (1790). Sentence au profit de l'abbaye de Lure portant amende pour délits forestiers (1722). Acquittement par le bailly de Lure et le prévôt de l'abbaye de 2 habitants accusés de sortilège (1660-1661). CES 2 DERNIERES PIECES N'ONT PAS ETE VUES EN 1969.<lb/><lb/>38 pièces papier.
Cote :
310 Edepot 53