Document d'archives : c) Fonds social européen (FSE) - Comité du FSE : comptes rendus de réunions : 1975-1977 - Missions et fonctionnement du FSE :...

Titre :

c) Fonds social européen (FSE) - Comité du FSE : comptes rendus de réunions : 1975-1977 - Missions et fonctionnement du FSE : réexamens des règles générales : notes : 1977 - L'intervention du FSE : décisions et propositions de décisions du conseil des communautés européennes : notes : 1974-1977 - Groupe de travail interministériel "FSE" : comptes rendus de réunions, notes et correspondance : 1973-1977 - L'éducation des enfants des travailleurs migrants : demande de concours au FSE, procédure d'élaboration, financement des dépenses d) Les questions communautaires : dossier d'information : questions institutionnelles, questions actuelles, la renégociation des conditions de l'adhésion britannique : 1974

Cote :

19930270/3

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