Document d'archives : Marché : conventions, appels de fonds avec la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (SEDHS). Suivi financier,...
Titre :
Marché : conventions, appels de fonds avec la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (SEDHS). Suivi financier, emprunts : dossier de demande, convention avec les garants, contrat de prêt ; subvention : dossier de demande, notification ; documents de suivi : plan de financement, décomptes définitifs.
Cote :
2650 W 39
Inventaire d'archives :
Thèmes :
aide publique au logement, amélioration de l'habitat, chantier, construction, foyer, habitation à loyer modéré, logement collectif, logement social