Document d'archives : Affaire d'Albenas et autres, faux certificats de remplacement militaires (venant de la cour criminelle spéciale du Gard).

Contenu :

Procédure devant la Cour criminelle spéciale de l'Hérault ; arrêts de compétence, mandats de dépôt, interrogatoires, mémoires, procès verbal d'audiences, ordonnance de prise de corps, acte d'accusation, arrêts.

Cote :

7 U 3/38

Inventaire d'archives :

Juridictions d'exception

Conditions d'accès :

Communicable

Thèmes :

Justice pénale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Hérault

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