Document d'archives : Affaire d'Albenas et autres, faux certificats de remplacement militaires (venant de la cour criminelle spéciale du Gard).
Contenu :
Procédure devant la Cour criminelle spéciale de l'Hérault ; arrêts de compétence, mandats de dépôt, interrogatoires, mémoires, procès verbal d'audiences, ordonnance de prise de corps, acte d'accusation, arrêts.
Cote :
7 U 3/38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable