Document d'archives : 21 janvier
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Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Rochelle du 8 août 1807. WILKENS (Augustin), fils, sans profession demeurant chez son père au lieu de Lafond, commune de Cognehors. Port d'arme illégal et chasse sur les terres d'autrui.
Cote :
2 U 1/345
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Délit d'usage, Détention d'armes, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel