Document d'archives : Cour d'appel.
Cote :
4 N 100-104
Institutions :
Lieux :
Toulouse (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
biens départementaux, bâtiment administratif, construction, cour d'appel, domaine immobilier, département, immobilier, marché public, palais de justice, propriété publique, surveillance des bâtiments, travaux, édifice départemental, équipement