Arrêtés des commissaires de la Convention du Belgique sur les indemnités à allouer aux commissaires chargés à des sequestres et inventaires sur les chevaux provenant de la confiscation des biens d'emigrés et autres, sur la délivrance de passeports aux Belaudriers belges [bateliers], sur les bois de marine à prendre dans la forêt de Saint Six pour le port de Dunkerque

Envois d'arrêtés.