Document d'archives : GONZAGUE de CLÈVES (Marie et Anne de) Princesses de MANTOUE § Transaction entre Gabriel MOULIN, receveur et trésorier général de...

Titre :

GONZAGUE de CLÈVES (Marie et Anne de) Princesses de MANTOUE § Transaction entre Gabriel MOULIN, receveur et trésorier général de Marie et Anne de GONZAGUE de CLÈVES, demeurant en l'hôtel de Nevers, et Jacques ROLIN, avocat en Parlement, demeurant à Charleville, aussi à présent logé à l'hôtel de Nevers, et Jacques ROLIN, avocat en Parlement, demeurant à Charleville, aussi à présent logé à l'hôtel de Nevers, et François GILLES, huissier de la salle de la maison du Roi, demeurant à Mézières, en procès au sujet du bail à eux fait par Marie et Anne de GONZAGUE de CLÈVES

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/360

Type de document :

accord, bail

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