Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : Régie du Quartier Grôlée : location, contentieux...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : Régie du Quartier Grôlée : location, contentieux : correspondance, baux, certificats administratifs, actes juridiques, actes d'huissier, plans, textes officiels (1914-1961)
Cote :
732WP/16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français