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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Décret de rejet de demandes de naturalisations françaises, de naturalisations en Algérie, en Tunisie, aux colonies, de...

Date : 4 février 1931

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Titre :

Décret de rejet de demandes de naturalisations françaises, de naturalisations en Algérie, en Tunisie, aux colonies, de naturalisation à l'étranger, de réintégration du 4 février 1931

Cote :

BB/34/475

Inventaire d'archives :

Décrets de naturalisation de l'année 1931

Thèmes :

nationalité française, naturalisation

Document d'archives : Décret de rejet de demandes de naturalisations françaises, de naturalisations en Algérie, en Tunisie, aux colonies, de...

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