1-19. 1815 (1er Février - 15 Décembre) ; 11. Besse (Germain-Pierre), doyen d'âge des conseillers de préfecture, est nommé pour remplir les fonctions de préfet en attendant l'arrivée du nouveau préfet, Locard (23 Juillet) ; 11-12. Besse demande la place de secrétaire général (2 Février) ; 12. Le préfet Locard au ministre, relativement aux nominations de d'Anterroche comme sous-préfet de Saint-Flour, de Brieude comme secrétaire général provisoire, de Le Terme comme secrétaire général ; ce dernier serait plus utile à Murat, pour remplacer Chabanon, qui "ne peut rester plus longtemps sous-préfet" (18 et 21 Août) ; 13-19. Mutations, révocations de maires et d'adjoints (arrêtés du préfet Locard, 17 Juillet - 15 Décembre)

24-26. 2e Restauration : municipalités d'Aurillac et de Saint-Flour : propositions du préfet Locard pour leur renouvellement (27 Mars 18l6, brèves notices individuelles)

51-64. Révolution - Monarchie de Juillet (An VI - 1835) : ordonnances, arrêtés, correspondance : nomenclature et brèves analyses (par communes) (Arch, Nat, ; F 16 11, carton 5) ; 51. Alleuze (1821-1822) ; Proposition de révoquer le maire (30 Décembre 1822) ; Le sous-préfet de Saint-Flour demande la révocation du maire pour fait d'insubordination envers l'autorité supérieure (30 Septembre) ; Rapport du préfet sur un attroupement séditieux à Alleuze (12 Mars) ; Anglards (An XI et 1829-1830) ; Proposition de révoquer le citoyen Pebrel, maire, et rapport au ministre sur ce sujet (18 Fructidor An XI) ; 52. Apchon (1816 et 1835) ; Arrêté (non analysé) du ministre de l'Intérieur concernant le maire (Septembre 1816) ; Le ministre de l'Intérieur remercie le préfet des renseignements donnés sur le maire (24 Août. 1835) ; Arnac (An VIII - 1807) ; Proposition de destituer le sieur Lombard, adjoint (19 Juin 1806) ; Le préfet au ministre (11 Avril 1806) : suspension de l'adjoint à la mairie "en raison des mauvais traitements qu'il fait éprouver aux fonctionnaires publics, et notamment au maire, qu'il s'est permis de maltraiter publiquement à coup de fouet" ; Proposition de révoquer le maire, "comme (mot Illisible) des ennemis de la République" (4 Vendémiaire An IX) ; Arrêté ministériel révoquant le maire (19 Brumaire) ; Envoi au ministre d'un arrêté préfectoral portant réintégration du maire et des deux adjoints (14 Février 1807) ; 53. Thiézac (1807) ; Le préfet au ministre (14 Février) : envoi d'un arrêté portant qu'il n'y a pas lieu de mettre le maire en jugement ; Avis de l'autorisation demandée de poursuivre le maire pour avoir voulu soustraire au service militaire un conscrit de l'An XIII (7 Janvier) ; Thiézac, Arnac et Pailherols : le préfet au ministre (22 Thermidor An XIII, 10 Août 1805) : suspension du maire de Thiézac et des adjoints d'Arnac et de Pailherols, "le maire pour cause de négligence à remplir ses fonctions et aussi comme prévenu avec les adjoints d'avoir délivré des certificats de domicile à des jeunes gens étrangers au département qui se présentaient pour partir en remplacement des conscrits désignés" ; Arpajon (Mai-Septembre 1828) ; Le ministre au préfet (18 Juillet) : demande de renseignements sur une réclamation relative à la vente d'une partie des biens communaux ; 53-63. Aurillac (An VI-1833) : analyses succinctes et ne donnant généralement pas de précisions ; 59. Rapport du ministre au Directoire : "destitution et dénonciation au directeur du Jury de tous les membres, à l'exception du citoyen Guitard, de l'administration municipale d'Aurillac, comme complices des délits commis dans cette commune le 6 Thermidor (27 Fructidor An VI) ; Destitution de l'administration municipale d'Aurillac (22 Thermidor An VII) ; 63. Ayrens (Ventose-Germinal An VII) ; Le ministre aux administrateurs du département (11 Germinal) : envoi d'un arrêté prononçant, notamment, la suspension des agents et adjoints municipaux ; Bassignac (Février-Octobre 1823) : au sujet de la conduite du sieur Besson, conseiller municipal ; Bournoncles (Février-Mars 1816) ; révocation et remplacement du sieur Bigot, adjoint ; 64. Brageac (Juin-Juillet 1822) : suspension et remplacement du sieur Diernat, maire ; Bredons (Janvier-Août 1828) : plainte et poursuites contre le sieur Pichot, maire ; Brezons (Juin-Septembre 1808) : suspension du sieur Coulze, maire, "à raison des concussions et abus de pouvoir qu'il est présumé d'avoir commis dans l'exercice de ses fonctions"

70-74. 2e Restauration : Conseil municipal d'Aurillac (décembre 1815-1829) ; 74. Liste de candidat présentés par le préfet, avec indication des professions (5 Janvier 1816) ; Le préfet Locard, qui a suspendu de leurs fonctions de conseillers les sieurs Desprats et Dejou, avocat, demande au ministre leur révocation définitive, "en raison de leur conduite privée autant que de leurs sentiments politiques" (18 Décembre 1815)

84-87. 2e Restauration : Conseils municipaux d'Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Bonnac, Cussac, Maurines ; Conseil d'arrondissement de Saint-Flour (1816 et 1821) ; 84. Au sujet de la proposition du préfet de révoquer les sieurs Devèze, Roche et Chassang, conseillers municipaux d'Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour et Maurines, "ces trois fonctionnaires professant des principes absolument contraires aux intérêts du gouvernement" (Le chef du 2e Bureau, au ministre de l'Intérieur ; Paris, 27 Mai 1816) ; 84-85. Lettre du préfet Locard au ministre (9 Mal 1816) : il envoie une liste de candidats pour remplacer quelques membres des Conseils municipaux de plusieurs communes de l'arrondissement de Saint-Flour "que divers motifs, et spécialement une opinion politique peu favorable au gouvernement, rendent peu dignes des fonctions" (mention des professions, des noms des remplacés et des motifs des remplacements).