Document d'archives : Volume n° 48.
Cote :
3067W8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 2015
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession