Réglementation et fonctionnement, projets de textes et point sur la situation : correspondance, fiches, notes, documents préparatoires, avis du Conseil d'Etat, extraits du et du , convocations, documentation, circulaires et projet, comptes rendus de réunion, amendement, convention de mise à disposition des moyens, questions et réponses écrites au Parlement, proposition de loi, contrat, plans, extrait de verdict du tribunal administratif de Limoges, rapport au Premier ministre (1926-2001). JOJOCE

Régie de la ville de Toulouse, état de la situation : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, bulletins de commande, arrêtés, notes (1946-1982).

Régie de la ville de Montpellier, point sur la situation : correspondance, fiches, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, notes, avis du Conseil d'Etat, convention et avenant, règlement intérieur de la régie (1954-1985).

Régie de la ville de Paris, gestion : notes, télégrammes, fiches, proposition de loi, documentation, tableaux récapitulatifs des tarifs (1957-1985).

Régie de la ville de Grenoble, gestion : extraits du tribunal administratif de Grenoble, correspondance, fiches, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, convention, avis du Conseil d'Etat, documents préparatoires, règlement intérieur des pompes funèbres, tableaux récapitulatifs des tarifs (1974-1980).

Régie de la ville de Carcassonne, mise en régie municipale des pompes funèbres : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, enquête après l'avis du conseil municipal, arrêtés, règlement intérieur (1978-1979).