Document d'archives : n°351-362.
Cote :
2911W/4
Inventaire d'archives :
2911W Aide sociale à l'enfance, comptabilité : pièces comptables (2013-2014)
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014
elimination 10 ans après 2014
Description physique :
Information matérielles :
Papier