Document d'archives : Minutes (actes judiciaires). 1769 - 1776
Contenu :
Informations complémentaires :
Attendus de jugements, sans dispositifs.
(Archives du greffe de Clichy, Antoine Xavier Hennequin, notaire et procureur).
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXIV/169