Document d'archives : Sentence du Présidial condamnant les héritiers de Guillaume Solier, notaire, de faire le livre des reconnaissances et des...
Titre :
Sentence du Présidial condamnant les héritiers de Guillaume Solier, notaire, de faire le livre des reconnaissances et des collations de l'Oeuvre de la Commune Clôture et de le remettre aux archives ou aux ouvriers, 20 mars 1565. Copie parchemin.
Cote :
EE 242
Inventaire d'archives :
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce parchemin.
Pliée.
Etat bon.
1 pièces