Document d'archives : Vol. n°10
Contenu :
Complément aux articles 4 Q 213, 223-230. 4 Q 57-205, 13793-13841. Renvoie à 4 Q 57-205, 13793-13841
Cote :
4 Q 231
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2011
Institutions :
Châtellerault, Vienne. Conservation des hypothèques (Châtellerault)