Document d'archives : Arrêt ordonnant que la somme de 2 000 livres versée par le Domaine, chaque année, pour l'entretien des prêtres et missionnaires...
Titre :
Arrêt ordonnant que la somme de 2 000 livres versée par le Domaine, chaque année, pour l'entretien des prêtres et missionnaires du Canada qui ne peuvent plus servir, sera gérée par l'évêque de Québec et non par le supérieur du séminaire de la ville (n° 106)
Cote :
COL A 21
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)