Document d'archives : Registre des délibérations du conseil de la ville de Gray (décembre 1596-1597).<lb/>Ce registre est couvert d'un parchemin...
Titre :
Registre des délibérations du conseil de la ville de Gray (décembre 1596-1597).<lb/>Ce registre est couvert d'un parchemin portant partage de la succession de Jacques Boutechoux, conseiller et premier avocat au parlement, entre Jean Guillaume et Claude Boutechoux (7 août 1569).<lb/>NON COMMUNICABLE - <lb/>1 registre factice en mauvais état, couvert en parchemin.
Cote :
279 Edepot 58
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable