Document d'archives : 1862 - 1868
Cote :
137Q10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Etat matériel : État matériel moyen, fragile
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession