Document d'archives : Évaluations et délimitations, contentieux : extraits d'arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'évaluations, plan, correspondance
Cote :
3 P 38
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-10000 Versant non identifié |