Document d'archives : Procès mettant en cause un seigneur ou un procureur
Contenu :
Procès opposant François de la Palud, marquis de Varambon, seigneur de Luxeuil et commandataire du prieuré de Mouthier à Claude Outhenin de Mouthier (1533) ; procès opposant Gérard de Rye, seigneur de Vuillafans le Vieux à Jehan Guignet le Vieux, Jehan Pavillard et Pierre Bonsoyteur le vieux de Mouthier (XVIè s.) ; procès opposant Antoine Gérard, procureur fiscal à Ornans à Blaise Mayrot de Chasnans (1604) ; procès opposant Jean-Baptiste Girardin, procureur fiscal d'Athose à Claude Merdey de Mouthier (1772)
Cote :
EAC2916II2