Document d'archives : Juridictions indigènes
Contenu :
Enquêtes administratives : notices de renseignements et correspondance (1949-1955). Organisation des tribunaux répressifs et création d'une mahakma : instructions, correspondance du cadi de la mahakma, du procureur de la République, arrêtés, extrait du Journal officiel, délibération (1925-1948).
Cote :
93502 73
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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