Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Transaction immobilière, aliénation du communal de la Gerle pour en utiliser le produit à l'acquisition d'un presbytère (1831-1835).
Mines et carrières, carrière de pierres à chaux de l'Etang, droit de location d'un four (1838-1839), concession (1921) ; carrières de marbre de la montagne de Rie, quartiers de Valescure et de la Gimbrède, concession de prospection et d'exploitation (1909) ; carrière de pierres du Pujo, concessions (1919-1924).
Eau, fontaine de la place de Sabarrère, projet de construction (1861), construction (1876-1886), installation d'une nouvelle prise d'eau pour la fruitière (1886), déplacement (1896-1897), extension et réparation de la canalisation (1902-1905).
Exploitation des biens, coupe affouagère (1868) ; baux ruraux, mise à ferme du Pré Communal (1922) ; location d'un terrain avec autorisation de construction d'un abri (1925)

Cote :

2 O 316 8

Observations :

La liasse comprend un plan :
Plan figuratif du terrain communal que la commune de Marignac possède sur la rive droite de la Garonne de Saint-Béat appelé la Gerle. Comet, arpenteur patenté. 10 mai 1831. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,35 x 0,23 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 316 8 (1) - 2 O 316 8 (2)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Liens