Document d'archives : Copie d'un mémoire par lequel les raffineries signalent au contrôleur général des finances le préjudice que leur cause...

Titre :

Copie d'un mémoire par lequel les raffineries signalent au contrôleur général des finances le préjudice que leur cause l'importation dans le royaume des sucres raffinés anglais et lui demandent d'aider au rétablissement de leurs manufactures par l'imposition d'un droit additionnel à l'entrée du royaume sur les sucres raffinés venant de l'étranger, ce moyen étant le seul capable de ranimer l'activité desdites manufactures (sans date).

Cote :

41 ETP 168/4654

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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