Document d'archives : GOMETZ-LA-VILLE. - Contributions, administrations foncières. - Contributions directes et foncières : classement parcellaire et
Titre :
GOMETZ-LA-VILLE. - Contributions, administrations foncières. - Contributions directes et foncières : classement parcellaire et évaluation.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT44 1G/35
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GOMETZ-LA-VILLE (service producteur)
GOMETZ-LA-VILLE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, cadastre, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, évaluation foncière