Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ETAMPES. - Jean Sagot : minutes (Janvier - Juin 1785).

Date : 1785 - 1785

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2E67/21

Inventaire d'archives :

2E67 étude notariale d'ETAMPES III - 2e versement (1782-1915)

Informations sur le producteur :

SAGOT Jean (service producteur)

ETAMPES III (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

SAGOT Jean

Lieux :

ETAMPES Commune

Thèmes :

18e siècle, notaire

Type de document :

Papier, minute notariale