Document d'archives : Marque communautaire : Elaboration du R. 40/94 du 20/12 /1993 sur la marque communautaire. Candidature espagnole,...
Titre :
Marque communautaire : Elaboration du R. 40/94 du 20/12 /1993 sur la marque communautaire. Candidature espagnole, luxembourgeoise, irlandaise, française, néerlandaise et britannique pour le Siège de l'Office communautaire des marques.(Déc 93/C 323/01 du 30/11/1993). N° SGCI : 98.00542
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
assurance, banque, change, commerce extérieur, diplôme, douane, marché intérieur, profession, propriété industrielle, propriété intellectuelle, recherche, société