Document d'archives : 12 floréal an XIII
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Arrêt renvoyant le prévenu devant la cour spéciale du département du Var. DU BUARD (Antoine), agent comptable de la frégate "La Guerrière". Faux en écriture privée.
Cote :
7 U 1/51
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Faux en écriture, Premier Empire (1804-1815), criminalité, juridiction, justice pénale