Document d'archives : Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre l'abbaye de Loos sur la juridiction de la Deûle, depuis le pont d'Haubourdin...
Titre :
Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre l'abbaye de Loos sur la juridiction de la Deûle, depuis le pont d'Haubourdin jusqu'au fourchon d'Esquermes (15 octobre 1460).
Cote :
PAT/122/2236-PAT/122/2237
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin