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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : assurance contre l'incendie : correspondance, polices,...

Date : 1839 - 1913

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles : assurance contre l'incendie : correspondance, polices, textes officiels, rapports, états, cahier des chages (1839-1913)

Cote :

743WP/47

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Thèmes :

ASSURANCES, BATIMENT COMMUNAL, BIENS COMMUNAUX, INCENDIE