Document d'archives : 1641-1784.

Contenu :

Procès-verbal du vote du chapitre de la langue d'Auvergne pour l'élection d'un maréchal (5 mars 1641). — Décision prise sur décret du grand maître, portant qu'il sera tenu « trois livres séparés : dans le premier seront incérés les roolles des noms de tous messieurs les commandeurs, chevaliers et frères profex qui sont de présent, et seront admis de jour en jour à la profession ; le second, pour enregistrer les provisions et collations des bénéfices ; et le troisième, pour enregistrer les lettres des officiers de justice. » (3 juin 1668). — Autre au sujet des décisions de la Rote dans le procès du chevalier de Puylobier (17 avril 1738). — Délibérations : du 27 août 1760 au sujet du payement du vingtième ; du remplacement du commandeur de Laube ; de l'erreur où on paraît être « que le bref du 23 juillet 1759, pour la réception de M. de Mons, ne regarde que l'aîné qui est icy, sans que jusqu'à présent, il paroisse que le cadet, protégé de madame la dauphine, et auteur de l'impertinante lettre écritte à M. de Laube, ait aucun titre pour porter la croix. ». A la suite note constatant que « M. de Mons, le cadet, a obtenu un bref qui le dispense de tout le quartier maternel pour être reçu chevalier de justice sur les preuves de M. le chevalier, son frère » ; — du 13 août 1761, sur le refus du chevalier de Grieu de payer aux sieurs Cochin et Gelz les frais de procès qui leur sont dus ; sur l'emploi des fonds de la bourse commune dans les procès contre tout ecclésiastique ; sur la nécessité d'expliquer la nature des dettes dans les listes de débiteurs ; sur l'absence au chapitre de certains commandeurs ; sur la négligence des curés à faire enregistrer leurs provisions aux archives de Lyon, négligence qui provient peut-être de ce qu'on les oblige « de payer un louis d'or » ; — du 27 mars 1762 sur : les droits du secrétaire du chapitre, ses explications au sujet de l'enregistrement des provisions ; les réparations à faire au moulin de le Chalion, dépendant de la commanderie des Échelles ; les diligences du « bailli de la Valdizère » pour la rénovation des terriers de sa commanderie de Dôle ; — sur l'envoi au chapitre de la liste des commandeurs « qui se trouvent dans le cas de renouveller les terriers et arpentage et faire les ammeilleurissements dans leurs commanderies » ; — 4 mai 1764 sur le « supplément à l'ancien règlement de la bourse commune, par lequel, en donnant une plus grande extension à l'emploi de ses fonds, l'on réglât aussi d'une manière précise tous les cas où messieurs les grands prieurs, baillis et commandeurs peuvent y avoir recours ». Ces fonds serviront dans les procès contre tout ecclésiastique. A la suite lettres du bailli de Froullay (28 mars 1746), ambassadeur de l'Ordre, aux agents généraux du clergé de France, au sujet de l'évêque d'Oléron et de divers autres qui avaient rendus des ordonnances au sujet du temporel des églises de l'Ordre ; réponse du clergé (10 juin) ; rapport du bailli (26 février 1747), au Conseil de l'ordre ; lettre d'envoi du commandeur Josset, chancelier du grand prieuré d'Auvergne ; — du 23 août 1764 sur les bulles de 1751 et 1756, portant règlement pour les bois de l'Ordre, et démêlés avec le prince de Conti ; l'absence de nombreux commandeurs ; la rénovation de terriers par les commandeurs de Valin et de la Valdizère ; par le commandeur de Lavasse, pour Laumusse, par le bailli de Brison, pour Mâcon ; par le commandeur Péchant pour St-Romain-en-Gal ; la demande d'un emprunt de 4000 livres, faite par le commandeur Josset, prieur, curé de Saint-Georges, « pour faire construire un bâtiment sur un terrein, dépendant de ladite cure ». — « Mémoire pour répondre à celui envoyé au vénérable chapitre par M. le grand prieur de Toulouze aux fins des représentations à faire au chapitre général », sur les dépouilles, les preuves, la remise des baux à ferme, les délais d'améliorissements, entrée en jouissance des commanderies, confirmation des privilèges, tableau général de la répartition d'un nouvel impôt. — Précis des observations des chapitres de St-Gilles et de Champagne, sur : la révision des statuts, le port de l'habit, la prééminence, les dépouilles, les preuves, la remise des terriers, la dispense de noblesse, le droit de passage de minorité, le choix des commissaires aux preuves, l'administration de l'infirmerie, les frais de procès, l'acceptation de la contribution demandée par le grand maître. — « Délibéré du vénérable chapitre (langue d'Auvergne) au sujet du choix de ses députés au chapitre général ». Relation du chevalier de Loras sur : « Rédaction des statuts ; conservation des prééminences de la langue et de ses chapitres ; fixation précise et proportionnelle des charges que les pensionnaires doivent supporter ; changements qu'il semble que les circonstances actuelles requièrent dans nos preuves de noblesse ; administration des biens de notre ordre, terriers ; visites ; idées générales sur notre administration économique, tant générale que particulière ; chapitres généraux ». — Double en minute. — Délibération du 25 février 1777, portant qu'il sera demandé au grand maître de vouloir bien fixer les honoraires des secrétaires des chapitres pour les expéditions et enregistrement. Projet de tarif des honoraires. — Autre, du 3 juin 1777, décidant que l'appel du chevalier de Bosredon, député de la langue au chapitre général, contre le grand maître qui lui avait imposé silence, « restera sans poursuite » ; — du 20 novembre 1781, sur le décret du grand maître, « qui ordonne que l'explication de gentilhomme de nom et d'armes, n'ayant pas eu la sanction du roy, elle ne soit point porté dans le recueil des statuts que l'on imprime » ; sur l'absence aux archives d'un état des pensions imposées sur les différentes commanderies ; sur le recours de René Foresta pour obtenir le séquestre d'une pension qu'un chevalier novice a sur une commanderie ; sur la nomination d'un archiviste au traitement de 600 livres. — « Projet de quelques délibérés capitulaires préparés pour le chapitre de 1782 » (Traitement de l'archiviste ; état des pensions ; décret du conseil pour le projet d'une nouvelle administration des rentes féodales ; solution de l'affaire contre M. de « l'Abbé de St-George ».) — Délibération incomplète du 4 août 1783, au cours de laquelle le commandeur de Dolomieu donne sa démission de lieutenant du maréchal, pour plusieurs motifs, entr'autres, dit-il, « lorsque j'ai ordonné au colonel du régiment de me présenter tous les mois un état de son effectif, lorsque je lui ai dit de me rendre compte tous les jours de ses mutations, il s'est refusé à cet ordre, me disant qu'il ne savoit point le nombre des hommes qu'il commande, qu'il n'étoit jamais instruit des événements journaliers d'une troupe dont la police lui est confiée, et que d'ailleurs le grand maître lui avait défendu de me rendre compte... » « Copie de la lettre de MM. les procureurs de la vénérable langue d'Auvergne, en date du 13 août 1783, adressée à MM. de la vénérable assemblée du grand prieuré d'Auvergne » ; imprimé de la séance du 4 août, de la « note qui, par ménagement, n'a pas été insérée dans le discours fait à la langue », lettre du chevalier de Dolomieu (16 août 1783), et extrait de la délibération du 12 novembre. — Délibération du 29 mai 1784, où, à la suite de l'accord intervenu avec le grand maître, on procède à l'élection du commandeur de Fricon, à la charge de lieutenant du maréchal.

Cote :

48H77

Inventaire d'archives :

48H - Ordre de Malte

Description physique :

Portefeuille
Importance matérielle :
18 pièces, papier ; 4 imprimés ; 9 cachets.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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