Document d'archives : Procureur général à Montpellier ; BOUSCARLE frères ; NICOLAS
Contenu :
Pourvoi le 11 avril 1874
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Montpellier 27 mars 1874
Qualification(s) : rébellion
Condamnation(s) : arrêt de compétence
Décision de la chambre criminelle : Renvoi
Autre decision : cassation
Renvoi : chambres réunies
Date de la décision de la Cour de cassation : 7 mai 1874
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)