Réglementation et organisation : correspondance, fiches, documentation, notes, brochures, articles de presse, décrets et projet, autorisation de transport de corps sans mise en bière, permis d'inhumer, extraits du , questions et réponses écrites au Parlement, tableaux récapitulatifs, documents de travail et préparatoires, circulaires et projet, rapports au Premier ministre, projet de textes législatifs, arrêtés, extraits du code des communes, analyse, biographie, protocole d'accord police-gendarmerie, carte. JO