Document d'archives : Financement de l'exercice 1997
Contenu :
Correspondance, télégrammes, bordereaux portant déclaration des crédits sans emploi , fiches, décisions, tableaux, notifications d'autorisation de programme, devis, extraits du registre des délibérations, demandes de subvention, arrêté, titre de perception, déclaration de recette, ordonnances de délégation de crédits de paiement.
Cote :
20080080/6