Document d'archives : Collection, des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale (Paris, Imprimerie nationale), et collection des...
Titre :
Collection, des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale (Paris, Imprimerie nationale), et collection des décrets rendus par l'Assemblée nationale (Paris, Baudouin). - Volumes 1 à 16.
Cote :
L 2
Inventaire d'archives :
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).
Conditions d'accès :
Communicable