Document d'archives : Pourvoi contre les arrêtés préfectoraux ordonnant des battues (arrêt du Conseil d'Etat du 1 er avril 1881) : dossiers Schneider...
Titre :
Pourvoi contre les arrêtés préfectoraux ordonnant des battues (arrêt du Conseil d'Etat du 1 er avril 1881) : dossiers Schneider et Gravier (1880-1881).
Cote :
4M313