Document d'archives : Rénovation du cadastre en Haute-Garonne. - Etats de sections sur fiches (1930-1979). Conservation des impôts fonciers de...
Titre :
Rénovation du cadastre en Haute-Garonne. - Etats de sections sur fiches (1930-1979). Conservation des impôts fonciers de Colomiers : tables de correspondance [1930-1979].
Contenu :
Voir détail en pièce jointe
Cote :
7415 W 1 - 1408
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
20 juin 2013Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination
Mise en forme :
Classé définitivement
Conditions d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
155,88 m.l.
Ressources complémentaires :
FRAD031_7415W