Document d'archives : Minutes. 1784, juillet - 1784, septembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XIV/486
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis COUPERY, 31 août 1781 - 11 avril 1804 (étude XIV)