Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Métayage Moreau veuve Guy Coquille notaire de Saint-Saulge contre Jaubert veuve Gauthier à...

Date : 27 juin 1760

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Titre :

Contentieux (procédure civile). - Métayage Moreau veuve Guy Coquille notaire de Saint-Saulge contre Jaubert veuve Gauthier à Jailly, déguerpissement : sentence pour la commodité de monsieur le juge de la justice de Jailly Saint-Silvestre.

Cote :

147 J 706

Inventaire d'archives :

Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait

Conditions d'accès :

NC Numérisé et en ligne

Description physique :

Pièce parchemin.

Personnes :

Richard de Soultrait, Georges (1822-1888)

Institutions :

Société nivernaise des lettres, sciences et arts

Lieux :

Jailly (Nièvre, France), Saint-Saulge (Nièvre, France)

Type de document :

Pièce parchemin.

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