Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de pièces famille Suireau de La Chesnaie.

Date : 1786 - 1786

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Informations complémentaires :

Dépôt du mortuaire de demoiselle Elisabeth Suireau de La Chesnaie, paroisse Saint Pierre du Marché de la ville de Loudun, diocèse de Poitiers.

Notoriété constatant le nombre des héritiers de Elisabeth Suireau de La Chesnaie : Marie Anne Suireau, épouse du sieur Jean Louis Bertin Saint Germain et demoiselle Louise Suireau, paroisse Saint Pierre du Marché de la ville de Loudun, diocèse de Poitiers

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XX/8

Origine de l'information :

Base Généanot des actes contenant des renseignements d'état civil, 1780-1790 par l'association La France généalogique, 2004-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XX/729

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin RAMEAU, 5 février 1782 - 9 octobre 1805 (étude XX)

Personnes :

Bertin Saint Germain, Jean-Louis, Suireau de La Chesnaie, Elisabeth, Suireau, Louise, Suireau, Marie-Anne

Lieux :

Loudun (Vienne)

Type de document :

acte d'état civil, dépôt de pièces, notoriété

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