Document d'archives : Enregistrement des extraits d'actes judiciaires.
Cote :
3 Q 24862, 24865, 24867, 24878-24881
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Mâcon, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 24862, 24865, 24867, 24878-24881
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Mâcon, service de l'Enregistrement (3Q)