Document d'archives : . - Domiciliation des entreprises : propositions, courrier en réponse (1998) ; mission des inspecteurs régionaux des...
Titre :
. - Domiciliation des entreprises : propositions, courrier en réponse (1998) ; mission des inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises : note d'observation du procureur général de la cour d'appel de Douai (2000). Entreprises (Syndicat national des centres d'affaires et d'entreprises S.N.C.A.E.D.)
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1994-2000)