Document d'archives : Délibération n°1962/2 - Liquidation de pension. Octroi. Monsieur Reymaerk Henri.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération.
Cote :
1D/5/3853
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier