Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1675, mai - 1676, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1675, mai à décembre : édit de décembre 1674, 1 million livres sur les aides et gabelles.
1676, juin à décembre : édit de mars 1676, 1 million de livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/V/192
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre GAUDIN, 20 juillet 1653 - 15 avril 1687 (étude V)