Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1675, mai - 1676, décembre

Contenu :

Informations complémentaires :
1675, mai à décembre : édit de décembre 1674, 1 million livres sur les aides et gabelles.
1676, juin à décembre : édit de mars 1676, 1 million de livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/V/192

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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