Document d'archives : Maires, officiers de ville, etc... : instructions relatives aux diverses charges...
Titre :
Maires, officiers de ville, etc... : instructions relatives aux diverses charges
Contenu :
Ordonnance d'Antoine François Ferrand, commissaire départi par sa Majesté pour l'éxécution de ses ordres en
Bretagne, relative au paiement de la taxe d'office d'avocat du roi, réuni au corps de ville.
Cote :
BB 56